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The English language has taken advantage of the Digital Revolution to establish itself as the global language; however, only 28.6 %of Internet users speak English as their native language. Machine Trans-lation (MT) is a powerful technology that can bridge this gap. In devel-opment since the mid-20th century, MT has become available to every Internet user in the last decade, due to free online MT services. This paper aims to discuss the implications that these tools may have for the privacy of their users and how they are addressed by EU data protec-tion law. It examines the data-flows in respect of the initial processing (both from the perspective of the user and the MT service provider) and potential further processing that may be undertaken by the MT service provider.
Une e-Université est une université qui utilise les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) pour remplir ses missions traditionnelles : la production, la préservation et la transmission du savoir. Ses activités consistent donc à collecter et analyser les données de recherche, à diffuser les écrits scientifiques et à fournir des ressources pédagogiques numériques. Or ces biens immatériels font souvent l'objet de droits de propriété littéraire et artistique, notamment le droit d'auteur et le droit sui generis des producteurs de bases de données. Ceci oblige les e-Universités soit à obtenir des autorisations nécessaires des titulaires des monopoles, soit à avoir recours aux exceptions légales. La recherche et l'enseignement font l'objet d'exceptions légales (cf. art. L. 122-5, 3°, e) du Code de la propriété intellectuelle (CPI) et dans les art. 52a et 53 de la Urheberrechtsgesetz (UrhG)). Toutefois, celles-ci s'avèrent manifestement insuffisantes pour accommoder les activités des e-Universités. Ainsi, les législateurs nationaux ont très récemment introduit de nouvelles exceptions visant plus spécifiquement l'utilisation des NTIC dans la recherche et l'enseignement (art. L. 122-5, 10° et art. L. 342-3, 5° du CPI et les futurs art. 60a-60h de la UrhG). Une réforme en ce sens a également été proposée par la Commission Européenne (art. 3 et 4 de la proposition de la Directive sur le droit d'auteur dans le marche unique numérique). Dans ce contexte, il est souhaitable de mener le débat sur l'introduction d'une norme ouverte (de type fair use) en droit européen. Malgré cette incertitude juridique qui entoure la matière, les e-Universités n'ont pas cessé de remplir leurs missions. En effet, la communauté académique a depuis un certain temps entrepris des efforts d'autorégulation (private ordering). Le concept d'Open Science, inspiré des valeurs traditionnelles de l'éthique scientifique, a donc émergé pour promouvoir le libre partage des données de recherche (Open Research Data), des écrits scientifiques (Open Access) et des ressources pédagogiques (Open Educational Resources). Le savoir est donc perçu comme un commun (commons), dont la préservation et le développement durable sont garantis par des standards acceptés par la communauté académique. Ces standards se traduisent en langage juridique grâce aux licences publiques, telles que les Creative Commons. Ces dernières années les universités, mais aussi les organismes finançant la recherche et même les législateurs nationaux se sont activement engagés dans la promotion des communs du savoir. Ceci s'exprime à travers des "mandats" Open Access et l'instauration d'un nouveau droit de publication secondaire, d'abord en droit allemand (art. 38(4) de la UrhG) et récemment aussi en droit français (art. L. 533-4, I du Code de la recherche).
Researchers in Natural Language Processing rely on availability of data and software, ideally under open licenses, but little is done to actively encourage it. In fact, the current Copyright framework grants exclusive rights to authors to copy their works, make them available to the public and make derivative works (such as annotated language corpora). Moreover, in the EU databases are protected against unauthorized extraction and re-utilization of their contents. Therefore, proper public licensing plays a crucial role in providing access to research data. A public license is a license that grants certain rights not to one particular user, but to the general public (everybody). Our article presents a tool that we developed and whose purpose is to assist the user in the licensing process. As software and data should be licensed under different licenses, the tool is composed of two separate parts: Data and Software. The underlying logic as well as elements of the graphic interface are presented below.